Succession et dette de restitution du quasi-usufruitier : L’Administration fiscale vient préciser le texte
La loi de finances pour 2024 avait institué la non-possibilité [...]
L’usufruitier : un non-associé exerçant des prérogatives inhérentes à la qualité d’associé.
Dans un arrêt rendu par la troisième chambre civile de [...]
Pacte Dutreil et Loi de Finances pour 2024, quelques précisions…
La Loi de Finances pour 2024 a apporté d’importantes clarifications [...]
Vers une professionnalisation des sociétés foncière ?
Cass. com., 10 mai 2024, n° 22-18.812 : la Cour [...]
Absence de déductibilité sur ses revenus d’un emprunt contracté personnellement par un dirigeant
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L’obligation de nommer un commissaire aux comptes au sein d’un « petit groupe ».
Désignation d'un CAC à la tête d'un petit groupe en [...]
Réforme du pacte Dutreil ; Un mauvais coup porté à la transmission intrafamiliale !
M Avocats Conseils cabinet d'avocats à Béziers vous informe sur [...]
La cession d’entreprise et son rachat : une étape cruciale avec le cabinet M Avocats Conseils basé à Béziers !
La cession d'entreprise est un processus complexe qui nécessite une [...]
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