PÔLE SOCIÉTÉ

« La technicité et la créativité sont pour nous des objectifs permanents »

De la création d’entreprises au développement de leur activité, notre équipe conseille et assiste les dirigeants dans l’exécution de leur stratégie et dans la réalisation de l’ensemble des opérations juridiques nécessaires à la vie sociale et aux projets de l’entreprise en matière de :

  • Accompagnement et création de sociétés commerciales (EURL, SARL, SAS, SA, SNC…).
  • Accompagnement et création de sociétés patrimoniales (sociétés civiles, sociétés civiles immobilières).
  • Accompagnement et création de sociétés de professions libérales (SCP, SELARL, associations…).
  • Accompagnement et création de sociétés de promotion immobilières (SCCV…)
  • Accompagnement et création de sociétés agricoles.
  • Entreprises familiales : construction de statuts de sociétés sur mesure, pactes d’actionnaires et tous autres accords familiaux, pour prévenir d’éventuels conflits, solutionner les situations de crise, mettre au point des outils de transmission intergénérationnelle, ainsi que des sorties d’actionnaires familiaux.
  • Filialisation.
  • Structuration des groupes de sociétés : mise en place de conventions intra-groupes (conventions de prestations de services, de trésorerie, délégations de pouvoirs…).
  • Suivi juridique courant des sociétés : approbation des comptes annuels, modifications diverses (augmentation ou réduction de capital, transfert de siège, changement d’objet social, changement de dirigeant etc…), transfert ou ouverture d’établissements.
  • Rédaction et négociation des pactes d’associés et d’actionnaires.​
  • Cession d’actions ou de parts sociales, négociation et rédaction des garanties d’actif et de passif.
  • Diligences de rachats d’entreprises, prises de participation, rédaction des lettres de confidentialité, audits juridiques d’acquisition, offres de rachat.
  • Opérations de réorganisation interne : fusions, apports partiels d’actifs, acquisitions, restructuration de dette, augmentation de capital, locations-gérances…).https://m-avocats-conseils.fr/wp-admin/post.php?post=24&action=edit#
  • Dissolution et liquidation de sociétés.

Nous assistons également les entreprises dans le cadre de litige en matière de droit des sociétés tels que :

  • Mise en cause de clause garantie de passif.
  • Nullité d’assemblée générale.
  • Retrait d’associés.
  • Dissolution de société pour mésentente.