PÔLE FISCAL

« La technicité et la créativité sont pour nous des objectifs permanents »

Historique du cabinet de droit Fiscal

Le Cabinet Maurel a été créé le 30 janvier 1990 par Maître Daniel Maurel.

Après avoir suivi une formation en droit des affaires au sein du DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise) de Montpellier, Maître Daniel Maurel a été un des précurseurs en ajoutant à sa formation de Conseil juridique la qualité d’Avocat pour son activité contentieuse.

Le Cabinet s’est spécialisé très tôt dans la défense des contribuables à l’occasion de Contrôles Fiscaux qui les opposaient à l’Administration fiscale.

Fort de cette spécialité en Contrôles et Contentieux fiscaux, le Cabinet bénéficie d’une véritable réputation dans ce domaine auprès des conseils des entreprises (experts-comptables, avocats), des conseils des particuliers (avocats, notaires) mais également auprès de l’Administration Fiscale.

Tout en s’appuyant sur cette notoriété acquise, le Cabinet Maurel s’est développé d’une part, dans sa dimension tout en conservant sa taille humaine afin de garantir une relation de proximité avec ses clients, et d’autre part, dans son champ d’intervention toujours basée sur une spécialisation en Droit Fiscal.

Avec l’arrivée en 2010 de Maître Franck Maurel, avocat en droit fiscal, s’inscrivant dans la continuité de l’activité du cabinet à savoir une spécialisation dans les Contrôles et Contentieux fiscaux s’est développé un accompagnement fiscal personnalisé pour les Optimisations Fiscales pour les entreprises et les particuliers.

Avec l’arrivée en 2015, de Pierre Houlès, juriste fiscaliste, qui tout en s’intégrant dans la le champ d’intervention du Cabinet apporte, du fait de son expérience professionnelle acquise dans un grand groupe et à l’ étranger, une dimension internationale à l’activité basée sur le droit fiscal.

Bien que spécialisé dans les Contrôles et Contentieux fiscaux, l’activité de Conseil Fiscal et d’Optimisation Fiscale s’est développée en raison de la complexification toujours croissante du Droit Fiscal depuis ces dernières années.

M | AVOCATS propose aux entreprises locales une expertise sur mesure en Conseil et en Contentieux fiscal grâce à une approche transversale des dossiers.

Disposant d’une double compétence juridique et financière, nous pouvons appréhender au mieux les interrogations de nos clients et leur apporter un conseil ingénieux et pragmatique notamment en matière de :

  • Contrôle et contentieux fiscal : nous assurons le suivi des contrôles fiscaux dès l’avis de vérification à la réclamation contentieuse, la défense des dossiers devant les Tribunaux Administratifs et Cours Administratives d’Appel, les Tribunaux judiciaires et Cours d’Appel, jusqu’au Conseil d’État et Cours de Cassation.
  • Conseil fiscal : nous apportons à nos clients un conseil éclairé sur toutes les matières de la fiscalité, la rédaction de mémos, des consultations sur des sujets précis tels que l’orientation fiscale d’une entreprise en matière de TVA, plus-values, taxes foncières, impôts sur les sociétés et les revenus, droits de mutation, droit de donation (…) avec l’objectif d’optimiser la fiscalité ;
  • Ingénierie fiscale dans le cadre de cessions, transmissions d’entreprises : nous proposons à nos clients des solutions et opérations juridiques permettant d’alléger la charge des impôts lors des cessions, transmissions, restructurations en appliquant les outils fiscaux mis à notre disposition par le législateur.
  • Fiscalité internationale : nous dispensons un conseil éclairé par la rédaction de consultations en matière de fiscalité internationale, transferts de sièges sociaux à l’étranger, transfert du domicile fiscal, exit-tax, traitement des plus-values dans un contexte international, traitement fiscal de flux intragroupes, problématiques d’établissements stables.
  • Déclaration d’impôt sur le revenu : nous accompagnons toutes les professions, cadres dirigeants, indépendants, professions libérales dans leurs déclarations d’impôts, pouvant s’avérer complexes avec des revenus de source étrangère le cas échéant.
  • La régularisation de comptes à l’étranger : nous vous accompagnons dans la régularisation des comptes non déclarés que vous possédez à l’étranger par l’établissement de déclarations rectificatives.
  • Déclaration d’IFI/ISF : que ce soit dans le cadre d’un suivi régulier, une première déclaration ou dans le cadre d’un contrôle, nous vous assistons dans l’établissement de ces déclarations. Nous effectuons un audit du patrimoine et appliquons les abattements qui s’imposent compte tenu de la jurisprudence, du guide de l’évaluation et des ventes de bien intrinsèquement similaires.
  • Audit fiscal et évaluation du prix des sociétés : nous procédons à une analyse de coûts ou audit précédent un projet de cession et évaluation des sociétés et des risques pour les garanties actif/passif​.