PÔLE COMMERCIAL

« La technicité et la créativité sont pour nous des objectifs permanents »

Notre équipe conseille et assiste les dirigeants dans l’exécution de leur stratégie et dans la réalisation de l’ensemble des opérations juridiques nécessaires en matière commerciale telles que :

  • Rédaction de promesse et acte de vente de fonds de commerce.
  • Rédaction de contrat de bail commercial, saisonnier, dérogatoire, bail professionnel.
  • Rédaction de contrats commerciaux tels que contrat de prestations de services, contrats d’agence commerciale, contrat de commission.
  • Rédaction de condition générale de ventes (CGV) et d’achat (CGA).
  • Nous assistons également les entreprises dans le cadre de litiges commerciaux tels que.
  • Relations bailleurs et preneurs.
  • Rupture de pourparlers avancés.
  • Rupture abusif de contrats commerciaux.
  • Nullité et vices cachés dans les ventes de fonds commerce.​
  • Recouvrement de créances.