Droit fiscal : L’administration vous prie de régulariser : les données transmises au fisc explosent.

FISCALITÉ par M Avocats Conseils.

(Avocat Béziers droit fiscal)

En 2019, l’ administration fiscale a reçu des informations sur 4,8 millions de comptes à l’étranger détenus par des contribuables français.

C’est cinq fois plus qu’ au lancement du dispositif d’échanges automatiques de données entre pays il y a trois ans. Pas moins de 92 Etats ont transmis des renseignements à Bercy.

Un grand nombre de contribuable reçoit ces derniers temps des demandes de régularisation de la part des différents pôles de contrôle des revenus du patrimoines départementaux suite à l’échange automatique d’informations. C’est la deuxième vague de régularisation, cette fois-ci contrainte et forcée après les régularisations « Circulaire Cazeneuve ».

L’Administration fiscale demande en effet aux contribuables n’ayant pas déclaré leur compte de bien vouloir régulariser leur situation.

Bien souvent, nous nous apercevons que les contribuables de bonne foi découvrent l’existence de ces comptes à l’étranger, suite à une succession, par exemple, durant laquelle le compte n’a pas été déclaré.

Souvent très complexes, ces régularisations et recherches de comptes nécessite l’accompagnement d’un avocat fiscaliste pour défendre au mieux vos intérêts.

Nous intervenons en droit fiscal sur Béziers, Agde, Sète dans l’Aude et dans l’Hérault, parfois sur tout le territoire. Plus d’informations sur le doit fiscal cliquez ici.

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